Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63249 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Administration

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63248 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63247 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Musique

  Titre : Art lyrique : Paris

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63246 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Musique

  Titre : Art lyrique : Paris

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63245 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63243 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63242 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63240 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63238 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63237 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse