Recherche de questions (9^e législature)

• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36117 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36116 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36115 de M. Destot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36114 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36113 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36111 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36110 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36109 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36108 de M. Rouquet Ren�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36107 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse