Recherche de questions (9^e législature)

• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 630 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : CEI

  Question posée en séance
• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 629 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 628 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement : Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 627 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62804 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62803 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62802 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62801 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62800 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62799 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse