Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31550 de M. Ferrand Jean-Michel

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31549 de M. Ferrand Jean-Michel

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'education

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31548 de M. Becq Jacques

Rubrique : Femmes

Titre : Meres de famille

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31547 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31545 de M. d'Harcourt Fran�ois

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31544 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31543 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31542 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Adjoints d'enseignement

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31541 de M. Madelin Alain

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31540 de M. Legras Philippe

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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