Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31469 de M. Madelin Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31468 de M. Madelin Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31467 de M. Madelin Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31466 de M. Richard Lucien

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31465 de M. L�onard G�rard

Rubrique : Communes

Titre : Conseillers municipaux

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31463 de M. Legras Philippe

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31462 de M. Grussenmeyer Fran�ois

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Aides soignants : Bas-Rhin

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31461 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Bibliotheques

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31460 de M. Barnier Michel

Rubrique : Cooperants

Titre : Statut

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31459 de M. Longuet G�rard

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Politique a l'egard des retraites

Question sans réponse

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