Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1990

Question écrite n° 31088 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31087 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31086 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31085 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'education

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 31084 de M. Deprez L�once

Rubrique : Architecture

Titre : Enseignement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31083 de M. Deprez L�once

Rubrique : Architecture

Titre : Enseignement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31082 de Mme Sauvaigo Suzanne

Rubrique : Transports aeriens

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31081 de M. Mancel Jean-Fran�ois

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 31079 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Examens et concours

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 31078 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Conseillers d'education

Question sans réponse

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