Recherche de questions (9^e législature)

• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61153 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61152 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61150 de M. Marcus Claude-G�rard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61149 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61148 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61142 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61140 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61139 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61138 de M. Bourdin Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61137 de M. Facon Albert

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse