Recherche de questions (9^e législature)

• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61057 de M. Bret Jean-Paul

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61056 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61055 de M. Victoria Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61054 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61053 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Autorisations d'absence

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61052 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61046 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61045 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61044 de M. Facon Albert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61043 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse