Recherche de questions (9^e législature)

• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60533 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60532 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60530 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60529 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60527 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60526 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60521 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60520 de M. Drut Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60519 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60518 de M. Millon Charles

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse