Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60356 de M. Briane Jean

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60355 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60354 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60353 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60351 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60350 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60349 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60348 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60347 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie : recherche

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60345 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Recherche

  Titre : CEA

  Question sans réponse