Recherche de questions (9^e législature)

• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60131 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60130 de M. Geng Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60129 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60128 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60127 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Services

  Titre : Experts

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60126 de M. Brune Alain

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60125 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60124 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60123 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60121 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse