Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60002 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60001 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60000 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59999 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59998 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Lettres et sciences humaines

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59996 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Lettres et sciences humaines

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59995 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59994 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59993 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Essonne

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59992 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centres de gestion

  Question sans réponse