Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59952 de M. Marcus Claude-G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59951 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59950 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59949 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59948 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59947 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59946 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59944 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59943 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59942 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse