Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59941 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Naissance

  Titre : Contraception

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59940 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59937 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59936 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59935 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59934 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59933 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59932 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59931 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59930 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse