Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59907 de M. Mas Roger

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59906 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59904 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59903 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59902 de M. Kert Christian

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59901 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59900 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59899 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59896 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse