Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59830 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59829 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59827 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses : Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59825 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59824 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59823 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59822 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel : Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59821 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59817 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59813 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations : Isere

  Question sans réponse