Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59546 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59544 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59543 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme social

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59542 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59541 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59539 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59538 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59537 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59536 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Meteorologie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59535 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse