Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59534 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Propriete

  Titre : Expropriation : Var

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59533 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59532 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Societe generale

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59531 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Armes

  Titre : Entreprises : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59529 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59528 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59526 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59524 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grece

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59522 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse