Recherche de questions (9^e législature)

• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59476 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59475 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59474 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59472 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Lois

  Titre : Elaboration

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59470 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Travailleurs de la mine

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59468 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Droit et sciences economiques

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59467 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59466 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59465 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59464 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse