Recherche de questions (9^e législature)

• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59300 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59299 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59298 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59297 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59296 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59295 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59292 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59290 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59289 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59288 de M. Blum Roland

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse