Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5861 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5860 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5859 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5858 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier : Nord Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5856 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5855 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5854 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5853 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5852 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations : Nievre

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5851 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Femmes

  Question sans réponse