Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5788 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises : Loire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5787 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5786 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5785 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5784 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5783 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5781 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5780 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Moselle

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5779 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Moselle

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5778 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Inscription des privileges et hypotheques

  Question sans réponse