Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5657 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5656 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5655 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5654 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5653 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5651 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5650 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5649 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5648 de M. Barate Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5647 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse