Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5584 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5583 de M. Charles Serge

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5582 de M. Colombani Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5581 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5580 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5579 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5578 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5577 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Animaux

  Titre : Parcs zoologiques : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5576 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5575 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

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