Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5574 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5573 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5572 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5571 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5570 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5569 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5568 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5567 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5566 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5565 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse