Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5524 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5523 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5522 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5521 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5520 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5519 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5518 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5517 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5516 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5515 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse