Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5411 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5410 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5409 de M. Lareal Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5408 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts comptables

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5407 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Musique

  Titre : Conservatoires et ecoles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5406 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5405 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5404 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5402 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5401 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Etablissements : Paris

  Question sans réponse