Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59170 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59169 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe departementale sur le revenu

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59167 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59166 de M. Berson Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59165 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59164 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59162 de M. Kert Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59159 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59157 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59155 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse