Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5215 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5214 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5213 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5212 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5211 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5210 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts comptables

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5209 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5208 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Services speciaux

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5207 de M. Dray Julien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5206 de M. Dray Julien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Val-de-Marne

  Question sans réponse