Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59039 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre l'analphabetisme

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59038 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59037 de Mme David Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59036 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Employes de notaires : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59035 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59034 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Services

  Titre : Agents commerciaux

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59032 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59031 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59030 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail saisonnier

  Question sans réponse