Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3973 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3972 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3971 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3970 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3969 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3968 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3967 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3966 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3965 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3964 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse