Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 58993 de M. Briane Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1310 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1309 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1308 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Television

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1307 de M. Grignon G�rard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1306 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Travail

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1305 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1304 de Mme David Martine

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1303 de M. Victoria Pierre

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Sommet de Rio

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1302 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question posée en séance