Recherche de questions (9^e législature)

• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1301 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1300 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1299 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1298 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 18 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1297 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Ville

  Question posée en séance
• 17 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 602 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 17 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 601 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 15 juin 1992

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  Question écrite n° 58992 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 15 juin 1992

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  Question écrite n° 58991 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse
• 15 juin 1992

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  Question écrite n° 58990 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse