Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3199 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3198 de M. Gatignol Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3197 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3196 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Chimie

  Titre : Societe nationale des poudres et explosifs : Charente

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3195 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3194 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement et logement : personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3193 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3192 de M. Cauvin Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3191 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3190 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse