Recherche de questions (9^e législature)

• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2381 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2380 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2379 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2378 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2377 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2376 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2375 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Informatique

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2374 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2373 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2372 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse