Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 222 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 221 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 220 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 219 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 218 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 217 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation : Vendee

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 216 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 215 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 214 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 213 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse