Recherche de questions (9^e législature)

• 28 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1258 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 28 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1257 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 28 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1256 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58267 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58266 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58265 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58264 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Radio

  Titre : Radioamateurs

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58263 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58262 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58261 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse