Recherche de questions (9^e législature)

• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57973 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57972 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57971 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57970 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57969 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57968 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57967 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57966 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57965 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57964 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Services

  Titre : Experts

  Question sans réponse