Recherche de questions (9^e législature)

• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57929 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Urbanisme

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57928 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57927 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon : ordre public

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57926 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57925 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57924 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57923 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Assemblees locales

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57921 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57920 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57919 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse