Recherche de questions (9^e législature)

• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57918 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57917 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57914 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57913 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Maghrebins

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57912 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57911 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57910 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57909 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57908 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57907 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse