Recherche de questions (9^e législature)

• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57217 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57216 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57215 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57213 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections senatoriales

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57212 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Ecrevisses

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57211 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57210 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Television

  Titre : Canal plus

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57209 de M. Barate Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57208 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Bas-Rhin

  Question sans réponse