Recherche de questions (9^e législature)

• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57195 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57194 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Partages et operations assimilees

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57193 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57192 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57190 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 4 mai 1992

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  Question écrite n° 57189 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 2 mai 1992

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  n° 553 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 2 mai 1992

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  n° 552 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 2 mai 1992

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  n° 551 de M. Bohbot David

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 2 mai 1992

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  n° 550 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs

  Question posée en séance