Recherche de questions (9^e législature)

• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56662 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1182 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1181 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1180 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1179 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1178 de M. Albouy Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1177 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1176 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1175 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question posée en séance
• 16 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1174 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance