PLF 2026 : début de l'examen de la seconde partie par la commission des finances

partager
Commissions
PLF 2026 - examen en commission
Copyright : Assemblée nationale

À compter du mardi 4 novembre 2025 à 18h30,  la commission des finances examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Suivre l'examen sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Mardi 4 novembre 2025, à 18h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission :

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Emmanuel Mandon, rapporteur spécial)
Voir la vidéo du 4 novembre après-midi et soir

Mercredi 5 novembre 2025, à 9 heures , 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Défense

     Budget opérationnel de la défense (Emeric Salmon, rapporteur spécial)
     Préparation de l’avenir (Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
     Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;

Administration générale et territoriale de l’État (Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;

Immigration, asile et intégration (Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;

Sécurités :

      Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
      Sécurité civile (Damien Maudet et Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).
Voir la vidéo du mercredi 5 novembre matinaprès-midi et soir

Jeudi 6 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 20h30 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Justice (Jean-Didier Berger, rapporteur spécial)

Cohésion des territoires

      Logement et hébergement d’urgence (François Jolivet, rapporteur spécial) ;
      Politique des territoires (David Guiraud, rapporteur spécial) ;
      Aménagement des territoires (Laurent Baumel et Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

Solidarité, insertion et égalité des chances (Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

Voir la vidéo du jeudi 6 novembre, matin, après-midi 

Vendredi 7 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Action extérieure de l’État (Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Corentin Le Fur, rapporteur spécial)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)

Culture :
       Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
       Patrimoines (Philippe Lottiaux, rapporteur spécial).

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Denis Masseglia, rapporteur spécial)

Samedi 8 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Santé (Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;

Sport, jeunesse et vie associative (Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;

Enseignement scolaire (Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;

Conseil et contrôle de l’État (Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;

Pouvoirs publics (Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

Dimanche 9 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)

Recherche et enseignement supérieur :
      Enseignement supérieur et vie étudiante ( Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
      Recherche ( Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).

Gestion des finances publiques (Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;

Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mathilde Feld et Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;

Remboursements et dégrèvements (Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.