Loi de finances pour 2013

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Rapport de la commission des finances, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
Commission des finances
Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Voir aussi

Dossier législatif sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Dossier législatif sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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