(Dernière mise à jour : 03 décembre 2010)
Article 3 de la Constitution
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Élection du Président de la République au suffrage universel direct tous les 5 ans
En bref : Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (approuvée par référendum), le Président de la République française est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des Français. Initialement de sept ans (cette durée avait été fixée en 1875 et reprise à l'identique en 1946 et 1958), la durée du mandat du chef de l'État est désormais fixée à cinq ans (révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum). Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Voir aussi :
Le Président de la République et le Parlement.
Résultats de l'élection présidentielle : 2002 - 2007
Site de la Présidence de la République
Élection des 577 députés (ou « élections législatives » au suffrage universel direct, tous les 5 ans),
En bref : Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Voir aussi :
Les élections législatives de juin 2002
Les élections législatives de juin 2007
Les élections législatives depuis 1958
Textes de référence relatifs à l'élection des députés
Recherchez votre député
Carte de France des départements et cartes des circonscriptions électorales
En bref : Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables à l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté graduellement à 348 au renouvellement de 2011. En 2008, le nombre de sièges à renouveler était de 343. En raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales, les élections sénatoriales qui devaient avoir lieu en 2007 ont été décalées en 2008, puis 2011. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 « grands électeurs » (577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire.
Voir aussi :
L'Assemblée nationale et le Sénat
Le site du Sénat
Les élections sénatoriales du 21 septembre 2008
Élection des 72 députés français au Parlement européen (ou « élections européennes »), au suffrage universel direct, tous les 5 ans
En bref :
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens ont élu leurs 736 représentants au Parlement européen ou « députés européens » qui siègent à Strasbourg pour cinq ans. Les citoyens français et européens résidant en France sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens les samedi 6 et dimanche 7 juin 2009. 2 représentants supplémentaires vont être amenés à les rejoindre après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Avant le renouvellement de 2009, à titre transitoire, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États au 1er mai 2004, le parlement comptait 785 députés européens (dont 78 députés français). A l'issue des élections de juin 2009, il y a donc moins de députés français au Parlement européen en raison de l'élargissement de l'UE (en application de l’article 9 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne annexé au Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne signé à Luxembourg le 25 avril 2005). Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le nombre total de députés européens devrait passer à 754 et ce, jusqu'aux élections européennes de 2014. La France aura ainsi 2 députés de plus, passant de 72 à 74. Après 2014, le nombre total de députés devrait passer à 751.
L'élection se déroule dans le cadre de huit circonscriptions électorales : sept en métropole - Est (9 représentants), Île-de-France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10 représentants), Ouest (9 représentants), Sud-Est (13 représentants) et Sud-Ouest (10 représentants) - et une regroupant tous les départements et collectivités d'outre-mer (3 représentants). Le scrutin est à un seul tour. Il s'agit d'un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des sièges.
Les représentants sont élus pour cinq ans.
Voir aussi :
L'élection des députés européens
Les représentants français au Parlement européen en 2004-2009 (sur le site du Parlement européen)
Résultats des élections de 2009 [sur le site du Parlement européen] - [sur le site du ministère de l'Intérieur]
Élections régionales, au suffrage universel direct, tous les 6 ans
En bref : La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (dont la Corse) et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 19 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. Des seuils ont été fixés : 10 % des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5 % des suffrages exprimés s'agissant de la possibilité de fusion en vue du second tour, 5 % des suffrages exprimés en ce qui concerne la répartition des sièges. Des sections départementales dans les listes visent à la répartition des élus régionaux entre les départements.
En application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional. On compte 1 880 conseillers régionaux.
Voir aussi :
Dossier législatif sur la décentralisation
Histoire de la décentralisation
Les élections régionales de 2010 (dossier de presse, sur le site du ministère de l'Intérieur)
Les résultats des élections régionales de 2004
Liste des députés élus conseillers régionaux
Élection des conseillers généraux des 96 départements de métropole et des 4 départements d'outre-mer (ou « élections cantonales »), au suffrage universel direct, par moitié tous les 3 ans (mandat de 6 ans)
En bref : Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Président du conseil général est élu par le conseil général. On compte 3 963 cantons (dont 3 807 en métropole, 156 dans les D.O.M. et 19 à Mayotte) et autant de conseillers généraux.
Voir aussi :
Les résultats des élections cantonales de 2008
Liste des députés élus conseillers généraux
Élection des conseillers municipaux dans les communes (ou « élections municipales »), au suffrage universel direct, tous les 6 ans
En bref : Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l'importance de la population de chaque commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune possibilité de modification. Si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon il est procédé à un second tour de scrutin : seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix, obtient d'emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Les règles applicables à Paris, Lyon et Marseille sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus, mais l'élection se fait par secteur (arrondissement à Paris et à Lyon). A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun.
Voir aussi :
Les élections municipales de 2008 (France entière, sur le site du ministère de l'Intérieur)
Liste des députés titulaires d'un mandat communal
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