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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3631 portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
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Mardi 3 mars 2015
Proposition de résolution n°2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)