• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100129 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100128 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enfants

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100127 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99812 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98512 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94764 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94245 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94244 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 11 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2727 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93858 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 août 2006