• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50426 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50384 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49108 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49059 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1564 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47759 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47713 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44154 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 26 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1382 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 38895 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 février 2007