M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 janvier 2004

Question au Gouvernement n° 1121 de M. Francis Delattre

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance
8 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 794 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports aériens

Titre : Air France

Question posée en séance
23 juin 2003

Question écrite n° 20575 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : gares

Réponse publiée le 8 septembre 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16510 de M. Francis Delattre

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 30 juin 2003
6 mars 2003

Question au Gouvernement n° 427 de M. Francis Delattre

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Question posée en séance
17 février 2003

Question écrite n° 12453 de M. Francis Delattre

Rubrique : enseignement agricole

Titre : écoles d'agronomie

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12440 de M. Francis Delattre

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 7 avril 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12027 de M. Francis Delattre

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : université d'Orsay

Réponse publiée le 31 mars 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12025 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 16 juin 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11742 de M. Francis Delattre

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse

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M. Francis Delattre

Questions posées (archives)